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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 2, amendement 249
Michèle André, présidente :L'amendement n° 249, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Dans chaque commissariat, il est créé un poste de travailleur social, financé conjointement par l'État et le département, qui aura pour mission, dès l'accueil des plaignants, d'assurer la prise en charge sur le plan social des publics en détresse dont le traitement et le suivi ne relèvent pas de la compétence ni des attributions de la police nationale et orienter et accompagner ces personnes vers les instances les plus adéquates grâce aux réseaux existants ou à créer le cas échéant. »
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
