Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 216, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

Aux premier et second alinéas

par les mots :

Au premier alinéa

II. – Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au second alinéa du même article L. 421-6, les mots : « au présent titre » sont remplacés par les mots : « aux titres I et II du présent livre » ;

La parole est à M. le rapporteur.