Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 87 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 120 est présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
Aux premier et second alinéas
par les mots :
Au premier alinéa
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 87.