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Intervention de Jean-Claude Luche
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3
Jean-Claude Luche :La commission avait émis un avis favorable à cette restriction du périmètre de transmission des procès-verbaux dressés par les agents des fédérations des chasseurs, mais l’adoption de l’amendement de la commission rendrait ces deux amendements identiques sans objet.
