La séance est reprise.
L’amendement n° 210 rectifié bis, présenté par MM. Prince et D. Dubois, Mme Perrot, MM. Canevet, Janssens et Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Moga et Mme Vérien, est ainsi libellé :
Alinéa 15
1° Remplacer les mots :
concourant directement
par les mots :
qui contribuent au développement et
2° Après le mot :
réalisation
Supprimer la fin de cette phrase.
La parole est à M. Jean-Paul Prince.