Intervention de Jean-Paul Prince

Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 209

Photo de Jean-Paul PrinceJean-Paul Prince :

Cet amendement est analogue à l’amendement n° 209 rectifié ter, que nous avons examiné ce matin. Il s’agit de supprimer le terme « directement », pour ne pas écarter un certain nombre d’actions, dont celles d’études et de recherche. Ces actions feront l’objet d’une convention avec l’office français de la biodiversité et de la chasse, dans la logique des missions de cet établissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion