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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 202
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot, Milon, Savary et Revet, Mmes Deroche et de Cidrac, M. Raison, Mme Lamure, MM. Duplomb, Cuypers, Laménie, Pierre, Longuet et Meurant, Mme Lassarade, MM. Segouin et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Férat, M. Sido, Mme Goy-Chavent, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et M. Perrin, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces actions sont menées en coordination avec les régions dans le respect des objectifs définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou, en Île-de-France, par le schéma directeur de la région Île-de-France ou, dans la collectivité de Corse par le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse ou, dans les régions d’outre-mer, par les schémas d’aménagement régionaux prévus aux articles L. 4433-7 à L. 4433-24-3 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
