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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 223
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 223, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque fédération départementale des chasseurs reçoit une contribution d’au moins 15 euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année.
La parole est à M. le rapporteur.
