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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 84
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 84 rectifié est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 119 rectifié est présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ce fonds est alimenté par le financement mentionné au troisième alinéa. L’État ou ses établissements publics apportent, selon des modalités définies par convention, un soutien financier pour un montant de dix euros par permis de chasser national validé dans l’année à la réalisation des actions mentionnées à l’alinéa précédent.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 84 rectifié.
