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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 222
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 222, présenté par M. Luche et Mme Chain-Larché, est ainsi libellé :
Amendement n° 84 rectifié, alinéa 3
1° Première phrase
Remplacer les mots :
troisième alinéa
par les mots :
sixième alinéa de l’article L. 421-5
2° Seconde phrase
a) Remplacer les mots :
ou ses établissements publics apportent
par les mots :
apporte à ce fonds
b) Supprimer le mot :
national
La parole est à M. Jean-Claude Luche.
