Intervention de Jean-Claude Luche

Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendements 84 209

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Ce sous-amendement, que j’ai cosigné avec Anne Chain-Larché, vise à modifier l’amendement n° 84 rectifié du Gouvernement, par cohérence avec les modifications apportées par les amendements n° 209 rectifié ter et 210 rectifié bis. Il s’agit en particulier de maintenir une contribution de l’État aux actions des fédérations à hauteur de 10 euros par permis départemental, via le fonds géré par la Fédération nationale des chasseurs.

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