Intervention de Emmanuelle Wargon

… le soutien financier de l’État ou de ses établissements publics étant assuré par la rédaction proposée par le Gouvernement.

Le sous-amendement n° 223 de la commission a un caractère fortement systématique, qui me semble quelque peu disproportionné. Ce sous-amendement tend à prévoir que chaque « fédération départementale des chasseurs reçoit une contribution d’au moins quinze euros par adhérent ». Soit dit en passant, la contribution sera aussi « au plus » de quinze euros, car, si ce fonds est alimenté par un versement de cinq euros et un autre de dix euros, je ne vois pas comment on pourrait percevoir davantage…

Cela dit, ce qui me pose problème dans ce sous-amendement est qu’il n’y a plus aucun lien avec les projets.