Intervention de Emmanuelle Wargon

Or il est affirmé depuis le début de la discussion que les fédérations départementales seront financées sur le fondement des projets qu’elles proposent ; du reste, M. le rapporteur vient de dire exactement cela.

Il me semble donc qu’il faudrait rectifier le sous-amendement n° 223, pour prévoir que « chaque fédération départementale de chasseurs reçoit une contribution de ce fonds dans des modalités fixées par convention sur le fondement des projets qu’elle propose ».

Dans ces conditions, je serai favorable aux deux points du sous-amendement n° 222 que j’ai indiqués précédemment et au sous-amendement n° 223, rectifié dans le sens que je viens de décrire.