Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendements 223 154
Catherine Troendle, présidente :Je suis donc saisie de deux sous-amendements.
Le sous-amendement n° 223 rectifié à l’amendement n° 154 rectifié bis, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au titre des actions réalisées en application du sixième alinéa de l’article L. 421-5, chaque fédération départementale des chasseurs reçoit une contribution d’au moins 15 euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année.
Le sous-amendement n° 222 rectifié à l’amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Luche et Mme Chain-Larché, est ainsi libellé :
Amendement n° 84 rectifié, alinéa 3
1° Première phrase
Remplacer les mots :
troisième alinéa
par les mots :
sixième alinéa de l’article L. 421-5
2° Seconde phrase
a) Remplacer les mots :
ou ses établissements publics apportent
par les mots :
ou l’Office français de la biodiversité et de la chasse apportent à ce fonds
b) Supprimer le mot :
national
Quel est l’avis du Gouvernement ?
