Intervention de Michel Raison

Cet amendement a été rédigé par M. Cédric Perrin, sénateur de l’un des plus petits départements de France, ce qui explique sa teneur. En effet, il s’agit d’introduire un rééquilibrage entre fédérations, afin de répondre au problème soulevé précédemment par notre collègue François Patriat : il peut exister des distorsions entre de très grosses et de très petites fédérations, comme celle du Territoire de Belfort.

Cet amendement tend donc à prévoir une péréquation de justice.