Pour remédier à la suppression du fonds de péréquation, la Fédération nationale pourra étudier, au cas par cas, dans le cadre d’une commission interne, la situation des fédérations départementales en difficulté, et apporter, si c’est justifié, un appui financier.
Cet amendement vise à établir un droit, pour une fédération départementale, à obtenir une aide la Fédération nationale, ce qui va à l’encontre de l’objectif de responsabilisation des fédérations départementales.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.