Intervention de Jean-Claude Luche

L’Assemblée nationale a adopté des dispositions permettant d’encadrer l’exercice du droit d’opposition à l’intégration de terrains dans le territoire d’une ACCA en vue de préserver le périmètre de ces associations, dont la mise en place répond à un objectif de regroupement et de meilleure gestion des territoires de chasse.

Il nous semble important de préserver ces précisions, afin d’éviter tout abus qui conduirait à mettre en péril les ACCA.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.