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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 134
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 134 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mmes Sollogoub et Lassarade et M. D. Dubois.
L’amendement n° 203 rectifié ter est présenté par MM. Prince, Bonnecarrère et Canevet et Mme Guidez.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le premier alinéa de l’article L. 422-23 est complété par les mots : « pour le petit gibier » ;
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° 134 rectifié.
