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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 220
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 134, alinéa 3
Remplacer les mots :
pour le petit gibier
par les mots :
en faveur du petit gibier ; par exception, ces réserves peuvent également être constituées en faveur de certaines espèces de grand gibier, lorsque l’état des populations de ces espèces le justifie et qu’il est établi que la constitution de la réserve n’aura pas d’incidence négative, même à long terme, sur le maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
