Intervention de Jean-Noël Cardoux

Les deux amendements ont des motivations tout à fait différentes.

Pour répondre à la question de Sophie Primas, ce sont les plans de chasse qui déterminent l’état du grand gibier, c’est-à-dire l’État. Le texte prévoit de transférer cette compétence aux fédérations départementales de chasseurs, mais la décision sera toujours prise sur la base de ces plans de chasse.

Aujourd’hui, les réserves de 10 % des territoires des ACCA ne s’appliquent pas pour la réalisation du plan de chasse et des plans de gestion. Dans une ACCA bénéficiant d’un plan de chasse, les chasseurs peuvent tirer les grands animaux dans le territoire en réserve. Seul le petit gibier est protégé.

Reste la question des sangliers que nous avons abordée, Alain Perea et moi-même, dans notre rapport. Au regard de leur nombre, je pense que permettre de tirer les sangliers dans les 10 % des réserves ACCA ne pose pas un véritable problème.

En revanche, la réduction de 5 % proposée par M. Menonville ne répond pas du tout aux mêmes motivations. Certaines ACCA en périphérie urbaine disposent de territoires relativement exigus. Leur imposer une réserve de 10 % réduirait donc fortement les possibilités de chasse.

S’il s’agit de ne plus appliquer les réserves dans les ACCA et d’autoriser la chasse au grand gibier, j’y suis tout à fait favorable ; j’estime même que cette demande est déjà satisfaite.

La réduction à 5 % de réserve pour le petit gibier ne concerne que les ACCA en périphérie urbaine ou aux territoires exigus, car beaucoup d’ACCA de grande superficie font des efforts de repeuplement du petit gibier non négligeables. Leur demander de réduire leurs réserves reviendrait à envoyer un très mauvais signal : le seuil de 10 % me semble raisonnable quand on dispose d’un grand territoire.