Intervention de Franck Menonville

Comme vient de le souligner M. Cardoux, les ACCA favorisent, sur leur territoire, le développement de gibier, de la faune sauvage, dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique et la régulation des nuisibles.

Cet amendement vise à réduire à 5 % les réserves de chasse des ACCA situées dans des territoires contraints, notamment périurbains, disposant de territoires de chasser réduits.

Seules les ACCA sont soumises à ces obligations de réserve.