Intervention de Catherine Troendle

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 110 est présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.

L’amendement n° 149 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mme Chauvin, MM. Grand, Le Nay et Vaspart, Mme Ramond, MM. Mayet et Panunzi, Mmes Estrosi Sassone et Bruguière, M. Danesi, Mme Thomas, MM. Regnard et Lefèvre, Mme Deroche, MM. Menonville, Milon, A. Marc, Pointereau, Calvet et Pellevat, Mme N. Delattre, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savary, Bascher, Bizet et Bouchet, Mme Puissat, MM. D. Laurent, Sido et B. Fournier, Mme Lopez, MM. Buffet et Decool, Mmes Berthet et Deseyne, M. Rapin, Mmes Lassarade et Gruny, MM. Priou, Charon, Laménie et Cuypers, Mme Lamure et MM. Raison, Gremillet, Revet et Poniatowski.

L’amendement n° 208 rectifié est présenté par MM. Prince, D. Dubois, Janssens, Canevet et Bonnecarrère et Mme Guidez.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 41

Compléter cet alinéa par le mot :

vivants

La parole est à M. François Patriat, pour présenter l’amendement n° 110.