Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 169
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 169 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 183 rectifié est présenté par MM. Dantec, Arnell, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé et Léonhardt.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 46
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
4° bis B L’article L. 424-11 est ainsi modifié :
a) Les mots : « grand gibier et de lapins » sont remplacés par les mots : « toutes les espèces de gibier d’élevage » ;
b) Il est ajouté par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs est tenue de faire remonter à l’Office français de la biodiversité, à l’issue de la campagne cynégétique, les données par espèce de lâchers de gibier effectués dans le département. » ;
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 169.
