Intervention de Guillaume Gontard

Depuis plusieurs années, sur de nombreux territoires, les chasseurs sont confrontés à une raréfaction du petit gibier de plaine – lièvres, cailles, perdrix, faisans… –, ce qui implique parfois des plans de gestion draconiens avec une limitation, voire une interdiction, de prélèvements de ces espèces dans les territoires concernés.

Pour compenser, les chasseurs effectuent en conséquence de nombreux relâchers. Or, en l’absence de recensement et de contrôle réglementaire, aucune estimation précise n’existe quant aux quantités d’animaux d’élevages relâchés dans le milieu naturel.

Aucun chiffre viable n’existe, faute de contrôle. Selon les sources – éleveurs de petit gibier ou associations de protection de la nature – les estimations oscillent entre 10 millions et 30 millions de spécimens relâchés chaque année, en France, dans le seul but de maintenir une activité de chasse de petit gibier.

Les conséquences de cette introduction massive d’animaux d’élevage sont considérables : pollution génétique des spécimens sauvages de l’espèce considérée, affaiblissement des biotopes sur le plan sanitaire par diffusion d’agents pathogènes.

Enfin, les spécimens qui ne sont pas abattus constituent des proies extrêmement faciles pour les prédateurs. Or nous ne sommes pas en mesure d’évaluer les incidences d’une telle situation.

Pour remédier à cet angle mort dans notre droit, cet amendement vise à modifier l’article L. 424-11 du code l’environnement pour élargir le dispositif de recensement et de contrôle des prélèvements et relâchers de grand gibier et de lapins à toutes les espèces relâchées.

Nous souhaitons réellement promouvoir une chasse durable et il est indispensable de prendre la mesure de la perturbation sur les écosystèmes que représentent les relâchers de gibier sans recul nécessaire.