Intervention de Jean-Claude Luche

La sécurité est un sujet particulièrement sensible. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur ces questions.

Je suis très favorable à la mise en place d’un socle commun en matière de règles de sécurité à la chasse.

Nous avons longuement échangé avec Mme le secrétaire d’État lors d’entretiens préalables, pour rechercher la meilleure solution possible, toujours difficile à atteindre, on le sait. Les efforts de toutes les parties permettront de trouver le meilleur résultat possible.

L’adoption de cet amendement contribuera à harmoniser les règles de base entre les territoires, dans l’intérêt à la fois des chasseurs et du grand public, qui n’auront plus à gérer des règles différentes selon la partie du territoire national dont il s’agit. Une telle situation était à l’origine de risques d’accidents ou de malentendus.

Il y aura donc une unité sur l’ensemble du territoire national, étant entendu que ces règles minimales pourront être complétées via les schémas départementaux de gestion cynégétique. Ces règles seront précisées par un arrêté pris par le ministre chargé de la chasse, après concertation avec la Fédération nationale des chasseurs. En outre, une commission départementale de sécurité de la chasse sera mise en place au sein de chaque fédération départementale ; c’est une bonne solution.

Au terme de la concertation avec les différentes parties prenantes, je tiens à vous remercier de nouveau, madame la secrétaire d’État, de nous y avoir associés. En effet, les questions posées relevaient plus du pouvoir réglementaire que du pouvoir législatif.

La commission est donc favorable à cet amendement.