Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 2, amendement 249

Brice Hortefeux, ministre délégué :

À l'évidence, j'émets un avis favorable sur cet amendement n° 249 rectifié.

J'indiquerai simplement à M. Hyest qu'il convient de profiter du délai que nous laisse la navette pour étendre le processus à la gendarmerie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion