Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 132 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet et Mmes Sollogoub, Lassarade, Harribey et Vérien, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 48

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 425-6 est ainsi modifiée :

a) Les mots : « en prenant en compte » sont remplacés par les mots : « en compatibilité avec » ;

b) Après le mot : « forestier », sont insérés les mots : «, en satisfaisant aux demandes de plan de chasse faites pour atteindre les objectifs fixés dans les documents d’aménagement des forêts relevant du régime forestier » ;

II. – Après l’alinéa 75

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – L’article L. 121-3 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les demandes de plan de chasse concernant ces bois et forêts sont satisfaites par l’autorité chargée d’attribuer les plans de chasse individuels, prévue à l’article L. 425-8 du code de l’environnement. »

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.