Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Par cet amendement, il s’agit de nous assurer que les plans de chasse sur les forêts relevant du régime forestier, c’est-à-dire les forêts domaniales et les forêts communales, sont bien compatibles avec les plans d’aménagement de ces forêts publiques, qui, je le rappelle, servent les objectifs de développement durable et de biodiversité de l’État, puisque c’est l’État qui les signe dans le cas des forêts domaniales, et les maires dans le cas des forêts communales.

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