Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 2
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Sous réserve de cette remarque, je rejoins la position défendue par M. le président de la commission des lois.
