Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il me semble que, tout au long de ces débats, vous nous avez demandé de faire confiance au terrain, de nous adapter aux spécificités locales et de ne pas tout définir trop précisément.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement. La formulation adoptée en commission évoque la consultation des organisations représentatives des communes et donne donc plus de souplesse pour consulter de matière adaptée ces communes et leurs différentes sensibilités. Il s’agit des associations de maires, mais aussi des associations des maires des communes forestières et des maires des communes rurales, éventuellement différenciées en fonction des territoires.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.