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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 133
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 133 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mmes Sollogoub, Perrot et Harribey, M. Delcros, Mme Férat, M. D. Dubois et Mme Vérien, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 53, première phrase
Après le mot :
département
insérer les mots :
et en conformité avec le plan régional de la forêt et du bois
II. – Alinéa 55
Compléter cet alinéa par les mots :
ou si les objectifs du plan régional de la forêt et du bois en matière d’équilibre agro-sylvo-cynégétique ne sont pas atteints
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
