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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 121
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 121, présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 53, première phrase
Après les mots :
ces espèces,
insérer les mots :
le cas échéant
II. – Alinéa 55
Remplacer les mots :
La non
par les mots :
Une défaillance grave dans la
III. – Alinéa 56, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
lorsqu’il est établi qu’elle résulte de prélèvements insuffisants
La parole est à M. François Patriat.
