Les dispositions adoptées en commission sur l’initiative conjointe de la commission du développement durable et de la commission des affaires économiques visent à renforcer les pouvoirs donnés aux préfets concernant les plans de chasse, afin de lui permettre de demander une modification dans un nombre plus diversifié de situations et, en particulier, en cas d’augmentation des dégâts de gibier.
En outre, ces dispositions permettront de nous assurer que la fixation des quotas de prélèvement sera faite à une échelle territoriale suffisamment fine, pour mieux lutter contre les dégâts des espèces soumises à un plan de chasse. Il s’agit d’un signal très fort en faveur des agriculteurs et des forestiers. L’adoption de cet amendement remettrait en cause les avancées obtenues en commission.
La commission émet donc un avis défavorable.