Intervention de Anne Chain-Larché

Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

S’agissant des mots « défaillances graves », que cet amendement vise à rétablir, la discussion a eu lieu en commission. Comment définir une défaillance grave au regard du schéma départemental de gestion cynégétique ? Il nous a paru plus adapté d’évoquer une « non-conformité ».

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