Intervention de François Patriat

Je veux souligner deux incompréhensions.

Monsieur le rapporteur, l’amendement et la rédaction adoptée par la commission ne sont pas antinomiques. Le préfet fixe les objectifs. S’il y a surpopulation, il demande qu’un certain nombre d’animaux soient abattus. Il possède toute l’autorité pour l’exiger. Il demande simplement à la fédération de mettre en œuvre concrètement le plan de chasse, ce qui nous paraît aujourd’hui logique.

Pourquoi pensez-vous qu’une fédération aurait intérêt à laisser se multiplier des populations de gibier, alors qu’elle paye les dégâts ? Au contraire, pour que les dégâts soient moindres, elle élaborera des plans de chasse encore plus stricts.

Si la commission a bien travaillé, les dispositions de mon amendement se révèlent d’une logique absolue. En effet, pour responsabiliser les fédérations, on leur donne la mise en œuvre du plan. Quant aux directives concernant cette mise en œuvre, elles émanent du préfet. Au demeurant, les fédérations, qui paient les dégâts, n’ont pas intérêt à laisser des populations de gibier se multiplier.