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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3
Emmanuelle Wargon :
La liste des espèces soumises à gestion adaptative sera fixée par voie réglementaire. Par ailleurs, il convient de le souligner, cette liste ne modifie pas le statut des espèces chassables ou protégées.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, dont les dispositions ne relèvent pas du niveau législatif.
