Intervention de Jean-Claude Luche

Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 123

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Sur les amendements identiques n° 112 et 189 rectifié bis, la commission a émis un avis défavorable.

La rédaction actuelle constitue un bon équilibre, dont la mise en œuvre sera assurée par voie réglementaire. Pour les raisons évoquées à l’instant, il ne nous semble pas opportun de modifier cette rédaction, que ce soit en ajoutant un nouveau qualificatif pour les espèces concernées ou en mentionnant une prise en compte du contexte socio-économique, dont la portée est très imprécise.

Sur l’amendement n° 123 rectifié bis, en revanche, l’avis de la commission est favorable. L’adoption de cet amendement permettrait d’établir un principe général d’association des acteurs concernés à la définition des modalités de mise en œuvre de la gestion adaptative. Il nous paraît utile de prévoir expressément l’existence de ce dialogue.

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