Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 123

Emmanuelle Wargon :

Le terme générique de « gestion », dans l’expression « gestion adaptative », permet déjà de tenir compte des multiples facteurs en jeu, au-delà des simples prélèvements. Il me semble donc inutile de faire mention du contexte socio-économique, cette précision étant déjà incluse dans la définition.

En revanche, comme l’a dit M. le rapporteur, il est important de maintenir la référence à l’état de conservation de l’espèce et de son écosystème, pour afficher l’objectif de cette gestion.

Je demande donc aux auteurs des amendements identiques n° 112 et 189 rectifié bis de bien vouloir les retirer.

S’agissant de l’amendement n° 123 rectifié bis, le décret qui institue le comité d’experts de la gestion adaptative prévoit que celui-ci peut entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses recommandations. Par ailleurs, après avoir été éclairé par ce comité, le ministre soumet toujours sa décision à l’avis des parties prenantes concernées au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Il me semble que cet amendement est donc satisfait.

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