Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 34
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Menonville, Castelli, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Collin, Corbisez, Guérini, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 63
Après le mot :
détermine
insérer les mots :
sur proposition de la fédération nationale des chasseurs
La parole est à M. Franck Menonville.
