Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 131

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 131 rectifié est retiré.

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Cabanel, Duran, Tissot et Houllegatte, est ainsi libellé :

Alinéa 72

Compléter cet alinéa par les mots :

et les mots : « est dispensé de » sont remplacés par le mot : « doit »

La parole est à M. Roland Courteau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion