Intervention de Roland Courteau

Compte tenu des tensions existant dans le milieu de la chasse dans nombre de nos départements, j’essaie de trouver des solutions permettant davantage de solidarité et d’équité dans le financement des dégâts de grand gibier. Je ne prétends pas avoir trouvé la solution. Je formule simplement des propositions, en espérant que certaines d’entre elles pourront être retenues.

Le problème du financement des dégâts occasionnés par le grand gibier est un problème important. Dans certaines fédérations, les montants peuvent être de l’ordre de 400 000 euros ou 500 000 euros, voire davantage. L’effort financier qui est alors demandé aux chasseurs titulaires d’un permis départemental peut donc être très important.

Or force est de constater que le chasseur ayant validé un permis de chasse national est dispensé, lui, de s’acquitter de la contribution personnelle instaurée. Nous proposons donc qu’un chasseur qui a validé un permis national soit dans l’obligation de s’acquitter de la participation personnelle demandée pour financer les dégâts de grand gibier.

Le chasseur titulaire d’un permis national doit être, nous semble-t-il, solidaire des autres chasseurs s’agissant du financement de ces dégâts.

J’ajoute une remarque : le problème, dans certains départements, est que nombre d’associations communales de chasse agréées, ou ACCA, couvrent de très importantes superficies alors que les chasseurs qui y sont adhérents y sont très peu nombreux. Dans ce genre de cas, la taxe à l’hectare sera d’un montant très important, rendant impossible, pour certaines ACCA, de payer les sommes demandées. Conséquence : nombre d’adhérents renonceront à chasser, le risque étant d’abandonner les territoires aux sangliers.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas envisager d’autres solutions de financement, avec un système plus solidaire et plus juste ? Il me semble normal de maintenir la cotisation de grand gibier, à l’image de ce qui existe dans les départements de Moselle et d’Alsace.