Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 5

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Courteau, Cabanel, Duran et Tissot, et ainsi libellé :

Après l’alinéa 72

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette participation personnelle correspond à un cinquième du montant du permis de chasser national. » ;

J’appelle également en discussion l’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Courteau, Cabanel, Duran et Tissot, et ainsi libellé :

Alinéa 73

Compléter cet alinéa par les mots :

et les mots : « est dispensé de » sont remplacés par le mot : « peut »

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion