Intervention de Jean-Claude Luche

Ces trois amendements vont certainement être sujets à débat. Un débat très nourri a d’ailleurs déjà eu lieu au sein de notre commission, suscitant ici ou là bien des réactions. Permettez-moi, madame la présidente, de prendre quelques instants pour clarifier l’ensemble de notre discussion.

Je le rappelle, l’Assemblée nationale a proposé la suppression du timbre national grand gibier, acquitté jusqu’à présent, notre collègue l’a rappelé, par les chasseurs titulaires d’un permis national, en vue d’alimenter le Fonds cynégétique national géré par la FNC et permettant d’aider les fédérations départementales à assurer l’indemnisation des dégâts de grand gibier.

La suppression du timbre national grand gibier vise à mettre en œuvre l’accord conclu entre la FNC et le Gouvernement, afin de réduire le prix du permis national de 400 à 200 euros – ce point fut l’objet d’un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.

Cette évolution a pour conséquence de reporter sur les fédérations départementales une charge supplémentaire en matière d’indemnisation des dégâts de grand gibier. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit à ce titre de généraliser la participation territoriale à l’hectare actuellement mise en place de manière volontaire par certaines fédérations départementales. L’objectif annoncé est de mieux responsabiliser les fédérations en matière de gestion du gibier.

Cette évolution suscite toutefois de vives réactions dans certaines fédérations départementales – il me semble que vous avez fait référence, mon cher collègue, à votre département de l’Aude. Ces fédérations craignent d’être forcées d’établir une contribution à l’hectare trop élevée pour être soutenable et acceptable.