Intervention de Jean-Claude Luche

L’amendement n° 6 rectifié de notre collègue Roland Courteau ne vise pas à remettre en cause le principe de la suppression du timbre national.

Néanmoins, il tend à modérer le niveau de la contribution à l’hectare, en permettant aux fédérations départementales d’assujettir l’ensemble de leurs adhérents, y compris ceux qui sont dotés d’un permis national, à une participation personnelle des chasseurs de grand gibier, qui prend parfois la forme d’un timbre départemental.

Le droit en vigueur prévoit en effet une dispense de cette participation pour les adhérents titulaires du permis national, en raison du timbre national grand gibier que ces chasseurs acquittent déjà.

Dès lors que ces chasseurs n’acquitteront plus ledit timbre, pourquoi continuer à les soustraire à la participation personnelle qui peut être mise en place par une fédération départementale, alors que leurs camarades titulaires d’un permis départemental et adhérents de la même fédération l’acquitteraient ? Telle est la question qui nous est posée.

À l’issue, je le disais, d’un long et très riche débat, hier matin, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 6 rectifié bis, à l’unanimité des membres présents. Ceux-ci ont fait part de leurs inquiétudes quant à la situation des fédérations départementales pour lesquelles une contribution à l’hectare trop élevée risque d’être peu soutenable et de poser, dans certains territoires, de véritables problèmes d’acceptabilité.

La commission a donc collectivement considéré que l’évolution proposée par l’auteur du présent amendement, bien loin de revenir sur la suppression du timbre national, en tire les conséquences logiques et donne des marges de manœuvre complémentaires aux fédérations locales.

Tout en émettant un avis favorable sur l’amendement n° 6 rectifié bis, la commission a donc proposé à notre collègue de retirer les amendements n° 5 rectifié et 7 rectifié.