Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je souscris totalement à l’argumentaire du Gouvernement. M. le rapporteur a parfaitement dessiné l’enjeu : nous sommes au cœur de la réussite du permis à 200 euros. Toute initiative qui aura pour effet d’augmenter le prix du permis annihilera l’intérêt de l’opération.

Je sais que la situation de la fédération de l’Aude est un peu particulière ; je crois même que la fédération est opposée à ce genre d’amendements, dont l’inspiration est plutôt à trouver chez le chasseur de base. Cela dit, le raisonnement de l’auteur de cet amendement est le suivant : le titulaire d’un permis national doit s’acquitter du timbre grand gibier du département dans lequel il a validé son permis.

Une telle disposition provoquerait une iniquité entre les différentes fédérations : comme la démarche peut se faire sur internet, les chasseurs qui valideront un permis national le feront là où le montant du timbre est le moins élevé – ceux qui le prennent en Île-de-France, où les dégâts sont relativement peu importants, devraient payer quelque chose comme dix euros.

En revanche, les fédérations qui seront obligées de fixer le montant du timbre à soixante euros n’auront pas de candidats au permis national, ce montant étant trop élevé.

Le résultat obtenu sera donc rigoureusement inverse au résultat escompté : on créera des distorsions et des jalousies entre fédérations.

Je vous incite donc, mes chers collègues, à ne pas voter ces amendements. Je précise que j’ai pris contact avec la Fédération nationale des chasseurs, qui est parfaitement consciente de ce problème, c’est-à-dire des craintes de certaines petites fédérations.

J’ai d’ailleurs déposé et fait voter, en commission, des amendements visant à généraliser la taxe à l’hectare sur les territoires non chassables et incluant une disposition qui amortit ses effets, en précisant que les fédérations doivent adapter leur taxe à l’hectare en fonction de la surface et du nombre de chasseurs, ce qui constitue déjà un élément d’amortissement.

Je vous incite donc, mes chers collègues, à ne pas voter ces amendements. Je précise que j’ai pris contact avec la Fédération nationale des chasseurs, qui est parfaitement consciente de ce problème, c’est-à-dire des craintes de certaines petites fédérations. J’ai d’ailleurs déposé et fait voter, en commission, des amendements visant à généraliser la taxe à l’hectare sur les territoires non chassables tout en assortissant cette généralisation d’une disposition tendant à amortir ses effets : il est précisé, en effet, que les fédérations doivent adapter leur taxe à l’hectare en fonction de la surface et du nombre de chasseurs, ce qui constitue déjà un facteur d’amortissement.

La fédération nationale m’a communiqué ce matin une délibération de son conseil d’administration de fin février dernier, portant création, au sein dudit conseil, d’une structure financière qui étudiera au cas par cas le sort des fédérations provisoirement confrontées à des difficultés financières liées à la mise en œuvre de cette réforme, et qui leur apportera des aides pour leur permettre de passer le cap.