Intervention de François Patriat

J’ai à la fois un grand respect pour Roland Courteau et de l’amitié pour lui, et je connais son sens de la justice et de l’équité. Je suis convaincu que l’argument qu’il défend, dans son esprit, est un argument de justice.

Reste qu’il propose d’aller à rebours de la réforme. Il est possible de faire dans les territoires du sud ce qu’on fait dans les territoires du nord – serait-on vraiment plus pauvre dans le sud que dans le nord ?

Première remarque : comme l’a dit Jean-Noël Cardoux, c’est toute l’économie du texte qui est en jeu avec le permis à deux cents euros et la suppression du timbre grand gibier. La réforme, je le rappelle, répond à la volonté de la fédération nationale et a été approuvée par près de 90 % des chasseurs de France.

Si, demain, on instaure une taxe grand gibier, on créera des disparités, mais pas seulement. Roland Courteau – je l’écoute, et je l’entends – argue du coût d’une telle réforme pour les fédérations départementales. Mais, au nord du pays, il existe des départements – j’en connais un ! – où la taxe à l’hectare coexiste avec le bracelet grand gibier : les chasseurs paient à la fois la taxe et le bracelet.

Pour faire face aux dégâts de gibier, il existe donc aussi la solution du bracelet. Certains départements la refusent ; or il ne me semble pas du tout que les chasseurs ruraux populaires de Côte d’Or soient plus riches que les chasseurs ruraux populaires de l’Aude ou du Var… On peut donc faire face aux dégâts de gibier avec le bracelet et la taxe à l’hectare.

Cela dit, le montant de la taxe à l’hectare n’est pas figé : il est fonction des dégâts de gibier. Si les dégâts sont faibles, la taxe à l’hectare le sera également, et les gens n’auront pas à payer ; s’ils sont importants, en revanche, on peut penser que les chasseurs en profiteront – ils font parfois même augmenter les populations pour avoir du gibier à chasser –, et la taxe, naturellement, augmentera.

Le mécanisme instauré dans le texte me paraît un bon mécanisme. Il faut conserver la règle qui sous-tend cette disposition. Pour cette raison, je suis hostile à ces amendements.