Intervention de Rémy Pointereau

Au sien de la commission du développement durable, avec notre collègue Jean-Claude Luche, nous nous étions prononcés en faveur de cet amendement de M. Courteau. J’ai participé à l’assemblée générale des chasseurs de mon département : l’évocation d’une éventuelle nouvelle taxe, malgré l’emploi du terme de « contribution », a provoqué un tollé.

Si la FNC s’engage à ce que cette contribution ne soit pas pérenne – elle pourrait par exemple être fixée à 1 euro cette année, parce qu’il y a eu beaucoup de dégâts, avant d’être supprimée l’année prochaine –, je suis d’accord pour voter contre l’amendement de M. Courteau.

Toutefois, il nous faut un engagement. Les chasseurs paient déjà, sur certains territoires, des taxes de deux à dix euros par hectare en fonction des dégâts de gibier. Il ne faudrait pas qu’une taxe supplémentaire vienne encore pénaliser les agriculteurs et les propriétaires qui, souvent, chassent sur leur propre territoire – il y a bien sûr des syndicats de chasse, des actions de chasse, mais, souvent, dans les exploitations céréalières ou d’élevage, ce sont les propriétaires chassant sur leur territoire qui se retrouveront à payer une contribution supplémentaire.

Si la FNC nous donne des assurances sur le caractère provisoire et expérimental de la taxe et sur sa suppression en cas d’échec – on reviendrait alors au timbre national grand gibier –, je suis d’accord pour ne pas voter cet amendement. Mais je veux des assurances !