Intervention de Ronan Dantec

Je suis quelque peu surpris que M. le rapporteur ait changé d’avis.

Quel est le problème de fond ? La distance par rapport aux centres urbains joue aussi sur le choix des lieux de chasse. Ainsi, dans les départements peu peuplés, disposant de vastes espaces naturels, où les chasseurs sont moins nombreux et, partant, les dégâts beaucoup plus importants, le mécanisme proposé dans le projet de loi ne marchera pas et n’assurera pas cette solidarité entre les territoires à laquelle tant la commission que le Sénat dans son ensemble sont extrêmement attentifs, comme ils le sont à l’égalité entre eux.

En conséquence, de petites fédérations de chasse vont s’épuiser à payer cette taxe, ce qui réduira d’autant leurs moyens en faveur de la régulation, laquelle est assurée par un ensemble d’actions telles que la formation, l’acquisition de connaissance, et non pas seulement pas les tirs des chasseurs. La fracture risque donc de s’aggraver, jusqu’au jour où la Fédération nationale des chasseurs, ne parvenant plus à payer, réinventera un droit de timbre.

La proposition de notre collègue Courteau est une proposition juste, parce qu’elle permettrait de bien mieux assurer la solidarité entre les chasseurs des zones urbaines et ceux des zones rurales – on ne souligne pas assez qu’une partie des chasseurs sont des urbains. C’est pourquoi je la soutiendrai.