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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Articles additionnels après l'article 3, amendement 29
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Menonville, Castelli et Artano, Mmes A.M. Bertrand et M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Dantec, Gabouty, Guérini, Léonhardt, Requier, Roux et Vall.
L’amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. D. Dubois, Prince, Mizzon et Détraigne, Mmes Loisier, Vullien et Doineau et MM. Henno, Capo-Canellas, Canevet, Longeot, Louault, Bonnecarrère, Vanlerenberghe et Moga.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 425-3 du code de l’environnement, après le mot : « chasse », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux détenteurs de droit de chasse dans le ».
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié.
