Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 avril 2019 à 15h00
Création de l'office français de la biodiversité — Articles additionnels après l'article 3, amendement 113
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient et Lévrier et Mme Rauscent, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 423-1-1, L. 423-8-1, L. 423-22 et L. 423-23 du code de l’environnement sont abrogés.
La parole est à M. Antoine Karam.
